Au cours de l’existence de votre société, vous pouvez être amené à céder ou à racheter des parts sociales de votre entreprise.

Lawcost vous permet de procéder aux formalités de cession de parts que ce soit à des associés ou à des tiers, pour lesquels une procédure d’agrément est alors obligatoire. L’agrément pourra être obtenu soit par consultation écrite des associés, soit aux termes d’une assemblée générale.

Cédez vos parts en toute sérénité.

Facile Vous saisissez vos données dans un formulaire convivial.

Rapide Lawcost édite automatiquement tous les documents nécessaires à la cession de vos parts, dès la fin de votre saisie.

Adapté à vos besoins Lawcost vous propose 2 formules :

Les documents fournis par Lawcost 

Lawcost vous permet d’éditer tous les documents nécessaires à votre cession de parts :

• L’acte de cession de part, avec ou sans agrément.
• Le cas échéant, l’ensemble de la procédure d’agrément, par consultation écrite des associés ou par décision de l’assemblée générale.
• La lettre au service des impôts.
• L’attestation de dépôt de l’acte de cession.

Les pièces à prévoir 

• Les statuts de votre société.
• Les pièces d’identité du cédant et du cessionnaire.

Notez le statut matrimonial de l’acquéreur des parts et le cas échéant, son régime matrimonial, les nom et prénom de son ou sa conjoint(e), la date et le lieu de son mariage.